CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société SARL Oz TAHITI inscrite au RCS de Nimes sous le N° SIREN  523 227 957

Téléphone : 04 66 24 59 68

Mail : contact@oztahiti.fr

Ci-après dénommée « le vendeur ».

Et, d’autre part,

les internautes, personnes physiques non commerçantes majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site d’Oz Tahiti  visible à l’adresse : OZ TAHITI

                                            Ci-après dénommés « l’utilisateur ».

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur le site par la société OZ TAHITI.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.

Toute commande dûment validée sur le site www.oztahiti.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société Oz Tahiti s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

1-1 Capacité :

Le consommateur déclare avoir pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1-2 Obligations réciproques :

Les conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. OZ TAHITI s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance. En choisissant d’acheter les produits, le consommateur est réputé avoir accepté sans réserves les termes ci-après énoncés.

1-3 Application des conditions générales de vente :

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarde ou d’édition des présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces dites conditions étant susceptibles d’être modifiées par OZ TAHITI. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.

1-4 Droit applicable :

La réglementation applicable à la vente proposée est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont OZ TAHITI rappelle ci-après au consommateur les termes principaux.

Toute reproduction , copie et diffusion des photos est interdite sans l’accord préalable OZ TAHITI –
Les photos du site OZ TAHITI sont de l’ordre de la propriété intellectuelle et seuls les distributeurs sont autorisés à les exploiter après accord.

Le client reconnaît avoir pris connaissances des conditions générales de ventes et déclare les accepter. Elles régissent les relations contractuelles entre OZ TAHITI perles de culture et son client.

Authenticité

OZ TAHITI Perles de culture garantit la provenance et l’authenticité de ses perles de culture. Tous les bijoux perles de culture livrés sont conformes aux descriptions de chaque produit .

Toutes les perles de culture livrées à nos clients sont authentiques .

En aucun cas, OZ TAHITI ne livrerait des perles non conformes à ses clients.
Chaque bijou est livré avec son certificat d’authenticité.

Tarif
Les prix indiqués dans la fiches produits sont en Euros et toutes taxes comprises ( 20 % ).
Frais de port offerts pour la France métropolitaine (sauf service chronopost)

Remarque sur la confidentialité:

Les informations personnelles relatives aux clients sont nécessaires au traitement, à l’acheminement des commandes et à l’établissement des factures.

Conformément à la loi « informatique et liberté » le traitement des informations concernant le client a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL N° 188 1360 v 0.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données qui le concerne.

OZ TAHITI s’engage à ne pas communiquer les coordonnées et informations concernant ses clients à un tiers. Les informations données par le client sont strictement confidentielles.

Droit applicable et attribution juridique

Le présent contrat est soumis au droit Français. Toute contestation sera soumise au tribunal de commerce de Nîmes.